CGV

CGV – LIMITE D'ÂGE 18+

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer commande sur le site web. En cas de suspicion d’anomalie ou d’abus de notre fonction de commande, Snustree se réserve le droit de refuser l'exécution de la commande.

1. Objet du contrat

En tant qu'exploitant du site www.snustree.ch, Snustree vend les produits de la boutique en ligne à des clients professionnels et particuliers (ci-après dénommés "clients"), conformément aux conditions générales de vente et de livraison énumérées ci-dessous.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Snustree n’existe que par la commande du client et son acceptation par Snustree. La commande est effectuée via la boutique en ligne. Snustree accepte les commandes en envoyant une confirmation par e-mail ou en livrant les produits commandés.

3. Offre de produits

Toutes les informations sur les produits fournies au client lors du processus de commande sont sans engagement. Les descriptions, illustrations et informations sur les prix sont sujettes à modification et à erreur.

4. Conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent 8,1 % de TVA suisse ainsi que les taxes douanières et sur le tabac applicables à l'importation via Snustree. Les frais d'expédition indiqués sur le site web sont calculés en fonction de la taille, du poids et du mode d'expédition. Pour les commandes supérieures à 60,00 CHF, les frais de port sont offerts. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours après la facturation. Les nouveaux clients peuvent payer via TWINT. Snustree se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les frais d'expédition et de se retirer du contrat en cas d’erreurs typographiques, d'impression ou de calcul.

5. Conditions de livraison

Si les produits sont en stock, ils seront expédiés dans un délai d’un jour ouvrable à l’adresse fournie par le client (pour toute commande passée avant 17h00). Les livraisons, y compris celles effectuées en plusieurs envois, sont aux frais et aux risques du client. En cas de détérioration apparente du colis, le client doit obtenir une attestation du transporteur pour toute réclamation. Les délais de livraison annoncés peuvent varier.

6. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Snustree jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, Snustree se réserve le droit de résilier le contrat et de récupérer les marchandises.

7. Droit de retour

En principe, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour renvoyer les articles sans justification. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux produits de snus et de tabac à priser, car ce sont des produits périssables avec une durée de conservation limitée.

8. Propriété intellectuelle

Snustree conserve tous les droits relatifs au design, aux textes et aux graphiques de son site web. Toute reproduction totale ou partielle est uniquement autorisée pour passer une commande auprès de Snustree. La marque, les graphismes et les produits Snustree sont des marques déposées. Toutes les autres marques mentionnées sur ce site web sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

9. Protection des données

Snustree s'engage à respecter la loi suisse sur la protection des données et les réglementations applicables. Les données client collectées lors des commandes ou de l'inscription sont utilisées uniquement à des fins internes. Elles ne sont partagées avec des tiers ou partenaires que si cela est nécessaire pour la bonne exécution du service (ex. traitement des commandes). Le client accepte l'utilisation de ses données et peut demander à tout moment l'accès à ses informations personnelles.

10. Juridiction et droit applicable

Ces conditions générales de vente ainsi que les contrats qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique est Zurich.

11. Dispositions finales

Pour toutes ventes réalisées via la boutique en ligne Snustree, seule la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable. Ces conditions générales prévalent sur toute autre condition divergente du client. Snustree se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

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Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

L’auteur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée. Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis.

2. Liens et références externes

Les hyperliens menant à des sites tiers sont fournis à titre informatif. Snustree décline toute responsabilité quant aux contenus et à la mise à jour de ces sites. Au moment de l'insertion des liens, aucun contenu illégal n'a été détecté. Cependant, Snustree n'a aucun contrôle sur l'évolution des contenus et se désolidarise de toute modification ultérieure.

3. Droit d’auteur et protection des marques

Snustree s’efforce d’utiliser uniquement des contenus dont les droits d’auteur sont respectés, ou de recourir à du matériel libre de droits. Tous les noms de marques et logos mentionnés sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation des textes, images, ou contenus sans l'autorisation expresse de l’auteur est interdite.

4. Non-respect des règles légales sur la vente de tabac

Les achats sur le site sont réservés aux personnes majeures de 18 ans et plus. En passant commande, le client confirme être majeur et ne pas revendre de produits du tabac. En cas de suspicion de non-respect de ces règles, Snustree se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande et décline toute responsabilité en cas d’abus.

5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause fait partie intégrante de l’offre en ligne de Snustree. Si certaines dispositions ne sont plus conformes à la législation en vigueur, les autres clauses restent valides et applicables.